Lancement de la nouvelle Commission sur les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) le 5 février 2024 à Paris ( AFP / Emmanuel Dunand )
La Ciivise est à nouveau plongée dans la crise, décapitée après la démission de deux de ses trois dirigeants, l'association Face à l'Inceste dénonçant un "climat délètère" et un "musèlement de la parole".
Face à l’Inceste a annoncé jeudi "claquer la porte" de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) en affirmant que "la parole des victimes n'est plus la boussole" de la commission.
Celle-ci "se distancie des promesses faites aux victimes", a affirmé à l'AFP la présidente de l'association, Solène Podevin-Favre, membre du collège directeur de la Ciivise depuis avril 2024.
Un autre membre du triumvirat directeur, le pédopsychiatre Thierry Baubet, spécialiste du psychotrauma, avait annoncé sa démission mercredi, invoquant sur le réseau LinkedIn "des désaccords sur des décisions prises et sur les modalités de fonctionnement".
La Ciivise a été lancée en 2021 dans le sillage des révélations de "La Familia Grande" de Camille Kouchner. Elle est chargée de conseiller le gouvernement dans la lutte contre l'inceste. Face à l'Inceste était associée depuis le début.
Sous la houlette de l'emblématique juge Edouard Durand, la Commission a recueilli 30.000 témoignages de victimes et remis en novembre 2023 un rapport de 82 préconisations pour protéger les enfants contre les violences sexuelles et accompagner les adultes qui en ont été victimes. Très peu se sont concrétisées.
La présidente de l'association Face à l'inceste Solène Podevin Favre le 19 mars 2025 à Paris pour une audition parlementaire de la Ciivise ( AFP / JULIEN DE ROSA )
"Certains, au sein de la commission, remettent en cause les 82 recommandations", dénonce Solène Podevin-Favre.
Ils "se refusent à penser des questions centrales comme l’ordonnance de protection immédiate de l’enfant, l’inclusion des cousins comme auteurs incestueux, l’élaboration d’une infraction spécifique d’inceste, l’imprescriptibilité", précise Face à l'Inceste dans un communiqué.
Ces démissions laissent la magistrate Maryse Le-Men-Regnier seule à la tête de la Ciivise.
Comptant plus d'une trentaine de membres experts (issus de la santé, la police, la justice), la Ciivise s'est divisée notamment sur le sujet polémique de l'imprescriptibilité des violences sexuelles sur mineurs, avec des échanges très tendus, selon des sources internes.
Le secrétaire général de la Ciivise, Denis Roth-Fichet, assure à l'AFP que la commission n'a "jamais remis en cause une seule recommandation et a fortiori pas celle portant sur l’imprescriptibilité des crimes sexuels dont l’inceste".
"Un débat a été organisé mardi au sein de la Ciivise où nous nous sommes interrogés sur les moyens de répondre à la demande sociale d’imprescriptibilité tout en prenant en compte les contraintes de sa mise en œuvre", dit-il.
- Mission indépendante d'appui -
La ministre de la Santé Stéphanie Rist au Sénat le 20 janvier 2026 à Paris ( AFP / Alain JOCARD )
La ministre des Familles Stéphanie Rist, qui a reçu jeudi Solène Podevin, a souhaité le lancement d'une "mission indépendante d’appui à la transformation de la Ciivise, afin de garantir la continuité" des travaux, "en engageant les évolutions nécessaires sur le plan des méthodes de travail, de l’organisation interne".
Depuis le départ du juge Durand, la Ciivise a connu de nombreux problèmes de gouvernance, avec notamment début 2024 la démission de sa vice-présidente, Caroline Rey-Salmon, visée par une plainte pour agression sexuelle dans le cadre d'une expertise médicale, aujourd'hui classée, puis de son président Sébastien Boueilh.
Ces soubresauts ont laissé "des stigmates et des rancœurs", selon M. Roth-Fichet, qui cherche à les "apaiser" et "regrette personnellement" les démissions.
Mme Podevin a dénoncé aussi le manque de moyens accordés à la Ciivise depuis la mise à l'écart du juge Durand fin 2023. "Le gouvernement a maintenu la Ciivise mais en la vidant de moyens et de sens. Elle n'a plus qu'un secrétaire général et une deuxième personne depuis début janvier. Ce sont des moyens dérisoires. Nous sommes tous bénévoles", a-t-elle souligné.
"Le président de la République avait dit aux victimes qu'il ferait évoluer les lois. Cinq ans plus tard, les évolutions juridiques se comptent sur les doigts d'une seule main", déplore-t-elle.
"L'expertise, les données, les recommandations, tout est sur la table. Si une politique publique, volontaire, transversale n'est pas décidée, c'est un choix politique", selon elle.
L'association va se consacrer à la coopération avec des parlementaires pour faire avancer des textes qui reprennent des recommandations de la Ciivise. Plusieurs sont en préparation, notamment sur l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, l'inclusion des cousins dans la définition de l'inceste ou encore la création d'une ordonnance de protection pour les enfants.
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